Conformité et mises à jour réglementaires en matière de facturation électronique - Singapour

L'initiative nationale de facturation électronique de Singapour, InvoiceNow, est déjà obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises et administrations (B2G) et s'apprête à s'étendre au secteur B2B. Son déploiement progressif, prévu entre 2025 et 2026, permettra aux entreprises assujetties à la TPS, aux nouvelles sociétés et aux nouveaux inscrits de passer d'une participation volontaire à une conformité totale, en s'appuyant sur les normes Peppol pour simplifier la facturation et renforcer la préparation aux audits.

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Mandat et portée

À Singapour, la facturation électronique est obligatoire pour tout fournisseur effectuant des transactions avec le secteur public, tandis que son adoption par le secteur privé (B2B) reste facultative jusqu'à ce que l'obligation soit étendue. Les entreprises assujetties à la TPS devront transmettre leurs données de facturation via la plateforme InvoiceNow, et toutes les sociétés nouvellement constituées ou nouvellement enregistrées à la TPS devront s'y conformer progressivement.

Calendrier de mise en œuvre

L’introduction de la facturation électronique obligatoire se déroule en trois étapes : un déploiement volontaire pour les entreprises déjà inscrites à la TPS le 1er mai 2025 ; une obligation pour toutes les sociétés nouvellement constituées à compter du 1er novembre 2025 ; et une obligation pour les nouveaux inscrits volontaires à la TPS à compter du 1er avril 2026. Chaque étape permet aux parties prenantes de disposer du temps nécessaire pour sélectionner des fournisseurs de services agréés et harmoniser leurs systèmes internes.

Exigences d'archivage

Les factures émises et reçues via InvoiceNow doivent être conservées pendant au moins cinq ans à compter de leur date d'émission. L'archivage transfrontalier est autorisé si les documents restent accessibles, lisibles et conservent leur intégrité et leur authenticité pendant toute la durée de conservation, garantissant ainsi la conformité aux règles de la TPS et aux normes d'audit.

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