Aperçu de la conformité de la facturation électronique en Belgique

À compter du 1er janvier 2026, la Belgique impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA (à l'exception des micro-entreprises) d'émettre et de recevoir des factures électroniques structurées pour les transactions interentreprises (B2B). La facturation électronique pour les transactions entre entreprises et collectivités (B2G) est obligatoire depuis plusieurs années. Pour se conformer à cette obligation, les entreprises doivent adopter le modèle de données de facturation EN 16931 et échanger leurs documents via le réseau Peppol, tout en respectant les règles d'archivage afin de garantir l'intégrité et l'accessibilité à long terme des données.

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Exigences obligatoires en matière de facturation électronique

La nouvelle réglementation belge relative aux transactions interentreprises (B2B) s'applique à toutes les entreprises disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire belge (à l'exception des micro-entreprises). À compter du 1er janvier 2026, toutes les factures échangées entre entreprises devront être électroniques, structurées et conformes à la norme EN 16931. La facturation électronique B2G étant déjà obligatoire, de nombreuses organisations renforcent leur préparation afin de couvrir les transactions des secteurs public et privé.

Normes et plateformes de transmission

Il n'existe pas de portail gouvernemental unique pour l'échange de factures. La réglementation belge impose l'utilisation du réseau paneuropéen Peppol comme canal d'interopérabilité. Les factures doivent respecter le modèle de données sémantique EN 16931 et être formatées en messages Peppol BIS 3.0. Ceci garantit un échange transfrontalier fluide et une validation automatique selon les règles commerciales belges.

Obligations d'archivage

En vertu de la législation belge relative à la TVA, toutes les factures émises et reçues doivent être conservées intactes et lisibles pendant dix ans à compter du 1er janvier suivant la date de facturation. Les factures relatives à des biens immobiliers bénéficient d'une durée de conservation étendue à 15 ou 25 ans. Les archives doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la facilité de consultation des données, et les lieux de stockage doivent être conformes à la législation belge.